Organisme de formation agréé sous le n° 11 77 024 79 77
N° de Siret 39 20 94 603 000 17

PROGRAMME DISTRILEARNING

Le code du commerce réajusté dans le cadre des négociations fournisseurs et distributeurs

(Tout mettre à jour des règles commerciales maintenues, modifiées et / ou supprimées)


1° ETAPE: LA TRANSPARENCE
-Les conditions de vente au consommateur
-Publicité à l'égard du consommateur
-Publicité à l'égard du consommateur
-Cas particuliers d’une liste établie par décret: services rendus
-Les règles de facturation
-Règles de communication
-Règles de catégories de clients
-Règles des CPV (Conditions particulières de vente)
-Délais de règlement
-Conditions de règlement
-Les conventions écrites
-Article Règles d’une convention écrite

2 ° ETAPE : LES INTERDICTIONS VIS A VIS DU CONSOMMATEUR

-Règle du prix d’achat
-Cas particuliers d’exceptions d’interdiction de revente à perte
-Discrimination tarifaire
-Abus de position dominante
-Abus de position dominante: recherche d’un avantage
-Abus de position dominante: rupture brutale des relations
-Comportements illégaux
-Clauses nulles
-Comportements illégaux
-Règlement sur les enchères
-Interdictions sur les enchères

3° ETAPE: REGLEMENTATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT

-Sanction sur les comportements interdits
-Contenu du contrat « unique » ou contrat « cadre »
-Contenu du contrat d’application

4° ETAPE : LES REGLES DU TRIPLE NET

-Tout d’abord rappelons-nous ce qu’est le premier « NET »
-Tout d’abord rappelons-nous ce qu’est le 2° « NET »
-Tout d’abord rappelons-nous ce qu’est le 3° « NET »
-Evolution du seuil de revente à perte depuis le 1° janvier 2005

5° ETAPE: INCIDENCES DU TRIPLE NET SUR LE SEUIL DE REVENTE A PERTE

-Incidence sur le seuil de revente à perte en 2005
-Plusieurs types d’attentes tarifaires en distribution
-Des conditions tarifaires inégales se présentent pour 2008
-Poids des intervenants en grande distribution

CONCLUSION

Le cours se déroule en cinq étapes. Il est composé de 44 diapositives entièrement commentées et développées pour chacune d'entre-elles dans la même configuration qu'en inter entreprise.

UN QUIZ (QCM) est effectué à chaque étape avec correction des réponses et un QUIZ général concluera la validation de cette formation.

L'ensemble du programme comprends environ 7 heures de travail. Le participant peut y revenir à tout moment et en tout lieu durant un mois suivant son inscription.

Le tout sera suivi par l'animateur à partir de sa base de données. Il pourra a tout moment intervenir via le blob, le forum pour faciliter la compréhension du participant.

DISTRICONSULT est un établissement agréé Organisme de formation continue sous le n° 11 77 024 79 77. Il est en mesure de fournir au participant tous les éléments nécessaires à la demande de remboursement par son organisme payeur. ATTESTATION DU SUIVI DE LA FORMATION - NOMBRE D'HEURES etc.